Conditions Générales de vente nov8.shop

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NOV8 au capital social de 10000 MAD dont le siège social est situé à 119, Bd Abdelmoumen N°15, 2tage 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro 002756156000054 ci-après dénommée « NOV8″ et gérant le site www.nov8.shop et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nov8.shop dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOV8 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nov8.shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nov8.shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société NOV8 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nov8.shop de la société NOV8, dans la limite des stocks disponibles. La société NOV8 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (par exemple : modèle, capacité, couleur pour les téléphones mobiles). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.nov8.shop est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en dirhams (MAD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NOV8 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison standard. Des frais de livraison rapide pourraient être ajoutés en option.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.nov8.shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société NOV8 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de NOV8 dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société NOV8 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CMI afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

– Paiement cash à la livraison : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement cash à la livraison ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». La commande est enregistrée et le contrat définitivement formé

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NOV8 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société NOV8, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : NOV8, Bureau B4, 109 route de Bouskoura, 20190 Casablanca Sidi Maarouf ; soit par email à l’adresse suivante : vente-web@nov8.shop.

Article 5. Réserve de propriété

La société NOV8 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu des articles 36,37 et suivants de la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour se rétracter, le Client doit, avant l’expiration du délai de 7 jours, adresser à NOV8 la demande de rétractation mise à sa disposition ou tout autre courrier exprimant sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve du respect de ce délai par le Client lui incombe.

Le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour de réception par le Client, du ou des Produit(s) commandé(s).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier NOV8 par email à l’adresse retractation-web@nov8.shop sa décision de rétractation pour la commande en question au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ayant pour objet « Droit de rétractation ».

NOV8 adressera sans délai, à compter du traitement de la demande, un accusé de réception de la rétractation par email au Client.

En cas de rétractation, si le produit est conforme au produit livré (absence d’altération, d’ouverture, de changement de pièce…), NOV8 remboursera le Client du montant de sa commande, c’est à dire du montant de/des article(s) faisant l’objet de la rétractation et des frais de livraison d’envoi de la commande le cas échéant au plus tard 15 jours à compter du jour où le Client a informé NOV8 de sa décision de rétractation. Les frais de renvoi du ou des Produit(s) faisant l’objet de la rétractation sont à la charge du Client, sauf dans le cas d’une erreur de commande imputable à NOV8. Dans ce dernier cas uniquement, NOV8 prendra à sa charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s) concerné(s).

NOV8 procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sans occasionner de frais pour le Client. NOV8 diffère le remboursement jusqu’à réception du ou des Produit(s) objet(s) de la rétractation.

Le Client devra impérativement renvoyer ou rendre le ou les Produit (s) neuf(s), non utilisé(s) et dans son(leur) emballage d’origine intact (non descellé), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et autres documentations, à NOV8 à l’adresse suivante :  NOV8, Bureau B4, 109 route de Bouskoura, 20190 Casablanca Sidi Maarouf sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les Produit(s) avant l’expiration du délai de 7 jours.

A réception du colis par le livreur si le(s) Produit(s) s’avérai(en)t ouvert(s) et/ou utilisé(s) par le Client, le service client ne pourra procéder à un remboursement de ce(s) Produit(s). Passé ce délai de 7 jours ou faute de respecter l’ensemble des conditions susmentionnées, le Client n’a plus la possibilité de se rétracter et la commande ne peut plus faire l’objet d’aucune rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par ARAMEX, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NOV8 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau Aramex le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NOV8. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société NOV8 bénéficient de la garantie de 12 mois. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NOV8 qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NOV8, Bureau B4, 109 route de Bouskoura, 20190 Casablanca Sidi Maarouf, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société NOV8, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nov8.shop  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NOV8. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Opposabilité des échanges électroniques

Le Client et NOV8 reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques échangés entre eux dans le cadre de la vente à distance, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés sur les serveurs informatiques et/ou systèmes d’information de NOV8 ou son partenaire CMI.

La preuve écrite de toutes les opérations effectuées par le Client incombe à NOV8 et peut résulter de tous les documents susvisés qui sont présumés avoir force probante, sauf preuve du contraire apportée par tous moyens par le Client.

Article 12. Modification des Conditions Générales de Vente

Toute modification des présentes Conditions par NOV8 se fera avec information du Client par tous moyens d’information, notamment à travers sa mise à jour sur le Site internet www.nov8.shop et ce, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de ses Clients.

Article 13. Règlement des litiges – droit applicable

Tout différend entre le Client et NOV8, découlant des présentes Conditions Générales de Vente et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable (en direct ou via un médiateur commercial ou la chambre d’arbitrage), sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le Droit Marocain.